Permis d'aménager n° 0291501800005 à Moëlan-sur-Mer pour un terrain de 6 800 m², Rue Du Pont
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2018
Dossier PA n° 0291501800005
Demandeur
AXEF IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0291501800005 a été délivré le 17 septembre 2018 à Moëlan-sur-Mer (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Rue Du Pont. La demande émane de AXEF IMMO.
L'opération concerne un terrain de 6 800 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZT38. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2018 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 83 permis d'aménager référencés à Moëlan-sur-Mer est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/09/2020.
Autorisation
17 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
17/05/2019
Achèvement (DAACT)
24/09/2020
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Moëlan-sur-Mer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moëlan-sur-Mer Code postal 29350 Identifiant INSEE 29150
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 800 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AXEF IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 810379248
- SIRET
- 81037924800018
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- STE GENEVIEVE DES BOIS (91700)
Autres dossiers de AXEF IMMO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0291501800005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29150 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |