Permis d'aménager n° 0291501800001 à Moëlan-sur-Mer pour un terrain de 536 m², Chemin De Poull Al Lenn
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2018
Dossier PA n° 0291501800001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0291501800001, délivré le 25 avril 2018 à Moëlan-sur-Mer (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Chemin De Poull Al Lenn.
L'aménagement porte sur un terrain de 536 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BI470. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 83 permis d'aménager référencés à Moëlan-sur-Mer est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/05/2018.
Autorisation
25 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
25/04/2018
Achèvement (DAACT)
23/05/2018
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
28 jours
Délai total
28 jours
Localisation du projet à Moëlan-sur-Mer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moëlan-sur-Mer Code postal 29350 Identifiant INSEE 29150
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 536 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MOELAN SUR MER (29350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0291501800001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29150 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |