Permis d'aménager n° 0291501800006 à Moëlan-sur-Mer pour un terrain de 980 m², Porz Moelan
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 29 octobre 2018
Dossier PA n° 0291501800006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0291501800006 a été délivré le 29 octobre 2018 à Moëlan-sur-Mer (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Porz Moelan.
L'opération s'étend sur un terrain de 980 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI64. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 83 permis d'aménager référencés à Moëlan-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Moëlan-sur-Mer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moëlan-sur-Mer Code postal 29350 Identifiant INSEE 29150
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 980 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LORIENT (56100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0291501800006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29150 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 29 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |