Permis d'aménager n° 0291372200002 à Logonna-Daoulas pour un terrain de 3 040 m², 20 Route De L'anse Du Bourg
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 novembre 2022
Dossier PA n° 0291372200002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0291372200002, délivré le 4 novembre 2022 à Logonna-Daoulas (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé 20 Route De L'anse Du Bourg.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 040 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BB141. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis d'aménager référencés à Logonna-Daoulas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/06/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
19/06/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Logonna-Daoulas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Logonna-Daoulas Code postal 29460 Identifiant INSEE 29137
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 040 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LOGONNA-DAOULAS (29460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0291372200002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29137 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |