Permis d'aménager n° 0291371900002 à Logonna-Daoulas pour un terrain de 1 792 m², 7 Route De L'anse Du Bourg
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 15 octobre 2019
Dossier PA n° 0291371900002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 7 Route De L'anse Du Bourg, le permis d'aménager n° 0291371900002 a été délivré le 15 octobre 2019 à Logonna-Daoulas (Finistère, Bretagne).
L'opération concerne un terrain de 1 792 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BB1. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2019 (médiane : environ 9 mois). Au total, 13 permis d'aménager référencés à Logonna-Daoulas sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Logonna-Daoulas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Logonna-Daoulas Code postal 29460 Identifiant INSEE 29137
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 792 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BREST (29200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0291371900002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29137 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 15 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |