Permis d'aménager n° 0291351400001 à Loctudy, Allee De Basse Bilien Kervilzic
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 26 août 2014
Dossier PA n° 0291351400001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0291351400001, délivré le 26 août 2014 à Loctudy (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Allee De Basse Bilien Kervilzic.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO199. Ce dossier fait partie des 39 permis d'aménager référencés à Loctudy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/10/2017.
Autorisation
26 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
04/05/2017
Achèvement (DAACT)
06/10/2017
Délai autorisation - chantier
2 ans 8 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
3 ans 1 mois
Localisation du projet à Loctudy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Kervilzic
Territoires administratifs
- Commune
- Loctudy Code postal 29750 Identifiant INSEE 29135
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-NOM-LA-BRETECHE (78860)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0291351400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29135 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 26 août 2014 |
| Date de dépôt | 04/05/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |