Permis d'aménager n° 02913503P0007 à Loctudy, Ld Kerbernez
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2013
Dossier PA n° 02913503P0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Loctudy (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 02913503P0007 a été délivré le 8 avril 2013, pour un projet situé Ld Kerbernez.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AT57, AT58, AT59. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 10 ans 3 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 39 permis d'aménager référencés à Loctudy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 avril 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Loctudy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Loctudy Code postal 29750 Identifiant INSEE 29135
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LOCTUDY (29750)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02913503P0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29135 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2003 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2003 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |