Permis d'aménager n° 0291351500003 à Loctudy pour un terrain de 5 628 m², Le Cosquer
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2016
Dossier PA n° 0291351500003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Cosquer, le permis d'aménager n° 0291351500003 a été délivré le 4 avril 2016 à Loctudy (Finistère, Bretagne).
L'opération s'étend sur un terrain de 5 628 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY22. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 39 permis d'aménager référencés à Loctudy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Loctudy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Loctudy Code postal 29750 Identifiant INSEE 29135
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 628 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LOCTUDY (29750)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0291351500003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29135 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |