Permis d'aménager n° 0291312500001 à Locmélar pour un terrain de 3 932 m², Le Bourg Parc Bras
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 novembre 2025
Dossier PA n° 0291312500001
Demandeur
COMMUNE DE LOCMELAR
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 novembre 2025 à Locmélar (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0291312500001 porte sur un projet situé Le Bourg Parc Bras. COMMUNE DE LOCMELAR figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 3 932 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B1077, 0B1104, 0B856. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Locmélar.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/06/2026.
Autorisation
3 novembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
12/06/2026
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Locmélar
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg Parc Bras
Territoires administratifs
- Commune
- Locmélar Code postal 29400 Identifiant INSEE 29131
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 932 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LOCMELAR
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212901318
- SIRET
- 21290131800015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LOCMELAR (29400)
Autres dossiers de COMMUNE DE LOCMELAR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0291312500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29131 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 3 novembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |