Permis d'aménager n° 0291311600001 à Locmélar, Parc-Braz
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 août 2016
Dossier PA n° 0291311600001
Demandeur
COMMUNE DE LOCMELAR
Synthèse du dossier et statut administratif
À Locmélar (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0291311600001 a été délivré le 19 août 2016, pour un projet situé Parc-Braz. La demande émane de COMMUNE DE LOCMELAR.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1076. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Locmélar est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 août 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Locmélar
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Locmélar Code postal 29400 Identifiant INSEE 29131
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LOCMELAR
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212901318
- SIRET
- 21290131800015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LOCMELAR (29400)
Autres dossiers de COMMUNE DE LOCMELAR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0291311600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29131 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 19 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |