Permis d'aménager n° 0291312100001 à Locmélar, Roch Melar Parc Roch Melar
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 août 2021
Dossier PA n° 0291312100001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Locmélar (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0291312100001 a été délivré le 19 août 2021, pour un projet situé Roch Melar Parc Roch Melar.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0C18. L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Locmélar est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/04/2022.
Autorisation
19 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
19/10/2021
Achèvement (DAACT)
07/04/2022
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Locmélar
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Locmélar Code postal 29400 Identifiant INSEE 29131
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- IRVILLAC (29460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0291312100001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29131 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 19 août 2021 |
| Date de dépôt | 07/04/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |