Permis d'aménager n° 0291052300004 à Landivisiau pour un terrain de 5 780 m², Kerver
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 26 janvier 2024
Dossier PA n° 0291052300004
Demandeur
CLINIQUE EQUINE DE LANDIVISIAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Kerver, le permis d'aménager n° 0291052300004 a été délivré le 26 janvier 2024 à Landivisiau (Finistère, Bretagne). La demande émane de CLINIQUE EQUINE DE LANDIVISIAU.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 780 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZK12. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 37 permis d'aménager référencés à Landivisiau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/10/2024.
Autorisation
26 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
26/04/2024
Achèvement (DAACT)
14/10/2024
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Landivisiau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Kerver
Territoires administratifs
- Commune
- Landivisiau Code postal 29400 Identifiant INSEE 29105
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 780 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CLINIQUE EQUINE DE LANDIVISIAU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- SIREN
- 492867908
- SIRET
- 49286790800013
- Code APE (NAF)
- 75.00Z - Activités vétérinaires
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- SAINT-THEGONNEC (29410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0291052300004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29105 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 26 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |