Permis d'aménager n° 0290932000001 à Kernilis pour un terrain de 17 456 m², Guernevez
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2020
Dossier PA n° 0290932000001
Demandeur
COMMUNE DE KERNILIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0290932000001 a été délivré le 17 mars 2020 à Kernilis (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Guernevez. La demande émane de COMMUNE DE KERNILIS.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 17 456 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE286. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Kernilis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 mars 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Kernilis
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Kernilis Code postal 29260 Identifiant INSEE 29093
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 17 456 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE KERNILIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212900930
- SIRET
- 21290093000018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- KERNILIS (29260)
Autres dossiers de COMMUNE DE KERNILIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0290932000001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29093 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |