Permis d'aménager n° 0290931400001 à Kernilis, Rue De Keranna Toul Douar
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2014
Dossier PA n° 0290931400001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0290931400001, délivré le 21 mars 2014 à Kernilis (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Rue De Keranna Toul Douar.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH816, ZH812, ZH808. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Kernilis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Kernilis
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Toul Douar
Territoires administratifs
- Commune
- Kernilis Code postal 29260 Identifiant INSEE 29093
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HOPITAL-CAMFROUT (29460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0290931400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29093 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |