Permis d'aménager n° 0290931600001 à Kernilis pour un terrain de 6 250 m², Rue Des Abers
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2016
Dossier PA n° 0290931600001
Demandeur
COMMUNE DE KERNILIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 septembre 2016 à Kernilis (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0290931600001 porte sur un projet situé Rue Des Abers. Le projet est porté par COMMUNE DE KERNILIS.
L'opération concerne un terrain de 6 250 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH226, ZH286, ZH289. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2016 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Kernilis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Kernilis
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Kernilis Code postal 29260 Identifiant INSEE 29093
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 250 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE KERNILIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212900930
- SIRET
- 21290093000018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- KERNILIS (29260)
Autres dossiers de COMMUNE DE KERNILIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0290931600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29093 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |