Permis d'aménager n° 0290792300002 à Henvic pour un terrain de 3 339 m², Rue Du Pont
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 avril 2024
Dossier PA n° 0290792300002
Demandeur
AMENAGEMENTS ET TERRITOIRES OUEST GEOMETRE EXPERT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 avril 2024 à Henvic (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0290792300002 porte sur un projet situé Rue Du Pont. AMENAGEMENTS ET TERRITOIRES OUEST GEOMETRE EXPERT figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 339 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB394. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à Henvic sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Henvic
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Henvic Code postal 29670 Identifiant INSEE 29079
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 339 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AMENAGEMENTS ET TERRITOIRES OUEST GEOMETRE EXPERT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 388089898
- SIRET
- 38808989800059
- Code APE (NAF)
- 71.12A - Activité des géomètres
- Localisation
- SAINT-MARTIN-DES-CHAMPS (29600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0290792300002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 5 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |