Permis d'aménager n° 0290791700001 à Henvic, 10 Rue De La Mairie
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2017
Dossier PA n° 0290791700001
Demandeur
COMMUNE DE HENVIC
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 10 Rue De La Mairie, le permis d'aménager n° 0290791700001 a été délivré le 29 septembre 2017 à Henvic (Finistère, Bretagne). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE HENVIC.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB213, AB324. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2017 (médiane : environ 9 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à Henvic sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/03/2020.
Autorisation
29 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
29/07/2018
Achèvement (DAACT)
04/03/2020
Délai autorisation - chantier
10 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Henvic
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Henvic Code postal 29670 Identifiant INSEE 29079
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE HENVIC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212900799
- SIRET
- 21290079900017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- HENVIC (29670)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0290791700001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |