Permis d'aménager n° 0290792000001 à Henvic, Place De L Ecole
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2020
Dossier PA n° 0290792000001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 septembre 2020 à Henvic (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0290792000001 porte sur un projet situé Place De L Ecole.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1596. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Henvic.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/05/2022.
Autorisation
29 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
05/01/2021
Achèvement (DAACT)
28/05/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Henvic
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Henvic Code postal 29670 Identifiant INSEE 29079
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HENVIC (29670)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0290792000001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |