Permis d'aménager n° 0290781800004 à Hanvec pour un terrain de 34 502 m², Kerbluen
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2019
Dossier PA n° 0290781800004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Kerbluen, le permis d'aménager n° 0290781800004 a été délivré le 27 mai 2019 à Hanvec (Finistère, Bretagne).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 34 502 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est G1249. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Hanvec est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Hanvec
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Kerbluen
Territoires administratifs
- Commune
- Hanvec Code postal 29460 Identifiant INSEE 29078
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 34 502 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HANVEC (29460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0290781800004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29078 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |