Permis d'aménager n° 0290781500001 à Hanvec pour un terrain de 9 300 m², Route D'irvillac Croix De Quillafel
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 8 décembre 2015
Dossier PA n° 0290781500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 décembre 2015 à Hanvec (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0290781500001 porte sur un projet situé Route D'irvillac Croix De Quillafel.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 9 300 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A802. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 6 permis d'aménager référencés à Hanvec sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/07/2016.
Autorisation
8 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2016
Achèvement (DAACT)
13/07/2016
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Hanvec
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Croix De Quillafel
Territoires administratifs
- Commune
- Hanvec Code postal 29460 Identifiant INSEE 29078
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 300 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LOPERHET (29470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0290781500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29078 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 8 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |