Permis d'aménager n° 0290781800003 à Hanvec pour un terrain de 17 429 m², Rue Park Ar Foenn
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 26 avril 2019
Dossier PA n° 0290781800003
Demandeur
SARL DE RANGOURLAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Park Ar Foenn, le permis d'aménager n° 0290781800003 a été délivré le 26 avril 2019 à Hanvec (Finistère, Bretagne). Le projet est porté par SARL DE RANGOURLAY.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 17 429 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB79, AB80, AB81. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 6 permis d'aménager référencés à Hanvec sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/12/2020.
Autorisation
26 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
26/10/2019
Achèvement (DAACT)
09/12/2020
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Hanvec
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hanvec Code postal 29460 Identifiant INSEE 29078
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 17 429 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL DE RANGOURLAY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 478807365
- SIRET
- 47880736500018
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- ROSNOEN (29590)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0290781800003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29078 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |