Permis d'aménager n° 0290752100006 à Guipavas pour un terrain de 41 557 m², Pen Vern
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 octobre 2021
Dossier PA n° 0290752100006
Demandeur
SCI KERGUILERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 octobre 2021 à Guipavas (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0290752100006 porte sur un projet situé Pen Vern. Le demandeur déclaré est SCI KERGUILERS.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 41 557 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont I2201, I2202, I2518. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 55 permis d'aménager référencés à Guipavas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Guipavas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guipavas Code postal 29490 Identifiant INSEE 29075
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 41 557 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI KERGUILERS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 522927870
- SIRET
- 52292787000017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PLOUEDERN (29800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0290752100006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |