Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0290752100001

Permis d'aménager à Guipavas pour 2 924 m² de terrain - Rue Henri Beaudoin

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2021

Dossier PA n° 0290752100001

Demandeur

AFM BRETAGNE

Cette page présente le permis d'aménager n° 0290752100001, délivré le 28 juin 2021 à Guipavas (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Rue Henri Beaudoin, Guipavas (29490). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par AFM BRETAGNE. L'opération concerne un terrain de 2 924 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AA330.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/06/2021

Surface du terrain

2 924 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2025.

Autorisation

28 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

21/02/2022

Achèvement (DAACT)

30/06/2025

Délai autorisation - chantier

7 mois 24 jours

Durée du chantier

3 ans 4 mois

Délai total

4 ans

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
28/06/2021
Chantier (DOC)
21/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2025

Localisation du projet à Guipavas

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AA330

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Guipavas Code postal 29490 Identifiant INSEE 29075
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 2 924 m²
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AFM BRETAGNE

Voir les 70 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
835119140
SIRET
83511914000019
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
LANNILIS (29870)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0290752100001
Code commune INSEE 29075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 28 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2025-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 924 m², situé Rue Henri Beaudoin, Guipavas (29490).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par AFM BRETAGNE et autorisé le 28 juin 2021.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 juin 2021, ouverture de chantier le 21 février 2022, achèvement déclaré le 30 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290752100001, instruit par la commune de Guipavas.
Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?
Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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