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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0290752000003

Permis d'aménager à Guipavas pour 16 208 m² de terrain - Avenue De Barsbuttel

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE GUIPAVAS AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT et autorisé le 16 mars 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 mars 2021, ouverture de chantier le 16 janvier 2022, achèvement déclaré le 25 septembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290752000003, instruit par la commune de Guipavas.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2021

Dossier PA n° 0290752000003

Demandeur

SOCIETE GUIPAVAS AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0290752000003, délivré le 16 mars 2021 à Guipavas (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Avenue De Barsbuttel, Guipavas (29490). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SOCIETE GUIPAVAS AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT. L'opération concerne un terrain de 16 208 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AR27, AR30, AR59.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/03/2021

Surface du terrain

16 208 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/09/2023.

Autorisation

16 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

16/01/2022

Achèvement (DAACT)

25/09/2023

Délai autorisation - chantier

10 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

16/03/2021

Chantier (DOC)

16/01/2022

Achèvement (DAACT)

25/09/2023

Localisation du projet à Guipavas

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AR27 AR30 AR59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Guipavas Code postal 29490 Identifiant INSEE 29075
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	16 208 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE GUIPAVAS AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 914325626
SIRET: 91432562600010
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: BOULOGNE BILLANCOURT (92100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0290752000003
Code commune INSEE	29075 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	16 mars 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2024-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 16 208 m², situé Avenue De Barsbuttel, Guipavas (29490).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE GUIPAVAS AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT et autorisé le 16 mars 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 mars 2021, ouverture de chantier le 16 janvier 2022, achèvement déclaré le 25 septembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290752000003, instruit par la commune de Guipavas.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.