Permis d'aménager n° 0290752000003 à Guipavas pour un terrain de 16 208 m², Avenue De Barsbuttel
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2021
Dossier PA n° 0290752000003
Demandeur
SOCIETE GUIPAVAS AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0290752000003, délivré le 16 mars 2021 à Guipavas (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Avenue De Barsbuttel. Le projet est porté par SOCIETE GUIPAVAS AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT.
L'opération s'étend sur un terrain de 16 208 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AR27, AR30, AR59. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). L'ensemble des 55 permis d'aménager référencés à Guipavas est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/09/2023.
Autorisation
16 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
16/01/2022
Achèvement (DAACT)
25/09/2023
Délai autorisation - chantier
10 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Guipavas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guipavas Code postal 29490 Identifiant INSEE 29075
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 16 208 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE GUIPAVAS AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 914325626
- SIRET
- 91432562600010
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- BOULOGNE BILLANCOURT (92100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0290752000003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |