Permis d'aménager n° 0290752000001 à Guipavas pour un terrain de 1 826 m², 2 Rue De Tourbian
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 2 octobre 2020
Dossier PA n° 0290752000001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0290752000001 a été délivré le 2 octobre 2020 à Guipavas (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 2 Rue De Tourbian.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 826 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AT135, AT310. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 55 permis d'aménager référencés à Guipavas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2021.
Autorisation
2 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
03/05/2021
Achèvement (DAACT)
01/10/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Guipavas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guipavas Code postal 29490 Identifiant INSEE 29075
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 826 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BREST (29200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0290752000001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 2 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |