Permis d'aménager n° 0290751900005 à Guipavas pour un terrain de 3 649 m², Rue Du Rody
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 novembre 2019
Dossier PA n° 0290751900005
Demandeur
F.M.T
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0290751900005, délivré le 20 novembre 2019 à Guipavas (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Rue Du Rody. Le demandeur déclaré est F.M.T.
L'opération concerne un terrain de 3 649 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BC181. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 55 permis d'aménager référencés à Guipavas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/05/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
11/05/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Guipavas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guipavas Code postal 29490 Identifiant INSEE 29075
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 649 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
F.M.T
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 479404477
- SIRET
- 47940447700016
- Code APE (NAF)
- 64.30Z - Fonds de placement et entités financières similaires
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2004
- Localisation
- LANNILIS (29870)
Autres dossiers de F.M.T
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0290751900005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |