Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0290722000003

Permis d'aménager n° 0290722000003 à Guilvinec pour un terrain de 1 278 m², Ldt Kergoz Vian

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 11 février 2021

Dossier PA n° 0290722000003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Guilvinec (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0290722000003 a été délivré le 11 février 2021, pour un projet situé Ldt Kergoz Vian.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 278 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC299, AC298. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 25 permis d'aménager référencés à Guilvinec.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/02/2021

Surface du terrain

1 278 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
11/02/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Guilvinec

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC299 AC298

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Guilvinec Code postal 29730 Identifiant INSEE 29072
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 278 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GUILVINEC (29730)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0290722000003
Code commune INSEE 29072 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 11 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 278 m², situé Ldt Kergoz Vian à Guilvinec (29730).
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 février 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0290722000003, déposé en mairie de Guilvinec.

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