Permis d'aménager n° 0290722100003 à Guilvinec pour un terrain de 1 632 m², Kerfriant
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 juillet 2021
Dossier PA n° 0290722100003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Kerfriant, le permis d'aménager n° 0290722100003 a été délivré le 13 juillet 2021 à Guilvinec (Finistère, Bretagne).
L'opération s'étend sur un terrain de 1 632 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB118, AB681. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 25 permis d'aménager référencés à Guilvinec est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/07/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
21/07/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
8 jours
Localisation du projet à Guilvinec
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guilvinec Code postal 29730 Identifiant INSEE 29072
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 632 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ETAPLES (62630)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0290722100003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29072 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 13 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |