Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0290722000002

Permis d'aménager n° 0290722000002 à Guilvinec pour un terrain de 728 m², Avenue De La Republique

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2020

Dossier PA n° 0290722000002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 novembre 2020 à Guilvinec (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0290722000002 porte sur un projet situé Avenue De La Republique.

L'opération s'étend sur un terrain de 728 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC922. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 25 permis d'aménager référencés à Guilvinec.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/11/2020

Surface du terrain

728 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/11/2021.

Autorisation

18 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

18/03/2021

Achèvement (DAACT)

18/11/2021

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

8 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
18/11/2020
Chantier (DOC)
18/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
18/11/2021

Localisation du projet à Guilvinec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC922

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Guilvinec Code postal 29730 Identifiant INSEE 29072
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 728 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE GUILVINEC (29730)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0290722000002
Code commune INSEE 29072 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 18 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 728 m², situé Avenue De La Republique à Guilvinec (29730).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 novembre 2020, ouverture de chantier le 18 mars 2021, achèvement déclaré le 18 novembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290722000002, déposé en mairie de Guilvinec.

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