Permis d'aménager n° 0290691900002 à Guilers pour un terrain de 19 628 m², Kerloquin
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 novembre 2019
Dossier PA n° 0290691900002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Kerloquin, le permis d'aménager n° 0290691900002 a été délivré le 27 novembre 2019 à Guilers (Finistère, Bretagne).
L'aménagement porte sur un terrain de 19 628 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1963, A2906, A2908. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 14 permis d'aménager référencés à Guilers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/03/2024.
Autorisation
27 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
31/03/2020
Achèvement (DAACT)
08/03/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
3 ans 11 mois
Délai total
4 ans 3 mois
Localisation du projet à Guilers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guilers Code postal 29820 Identifiant INSEE 29069
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 19 628 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLOUEDERN (29800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0290691900002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |