Permis d'aménager n° 0290691900001 à Guilers pour un terrain de 16 737 m², Rue Lucie Randoin
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 août 2019
Dossier PA n° 0290691900001
Demandeur
COMMUNE DE GUILERS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Guilers (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0290691900001 a été délivré le 27 août 2019, pour un projet situé Rue Lucie Randoin. La demande émane de COMMUNE DE GUILERS.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 16 737 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BI116, BI137, BI139. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis d'aménager référencés à Guilers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/10/2021.
Autorisation
27 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
27/04/2020
Achèvement (DAACT)
24/10/2021
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Guilers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guilers Code postal 29820 Identifiant INSEE 29069
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 16 737 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GUILERS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212900690
- SIRET
- 21290069000018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- GUILERS (29820)
Autres dossiers de COMMUNE DE GUILERS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0290691900001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |