Permis d'aménager n° 0290691800001 à Guilers pour un terrain de 8 457 m², Chemin De Kerborone Lotissement Les Hauts De Kerloquin
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2019
Dossier PA n° 0290691800001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Guilers (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0290691800001 a été délivré le 6 juin 2019, pour un projet situé Chemin De Kerborone Lotissement Les Hauts De Kerloquin.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 8 457 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BO210. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 14 permis d'aménager référencés à Guilers est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
14/10/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Guilers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lotissement Les Hauts De Kerloquin
Territoires administratifs
- Commune
- Guilers Code postal 29820 Identifiant INSEE 29069
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 457 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-HERBLAIN (44822)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0290691800001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |