Permis d'aménager n° 0290691400001 à Guilers pour un terrain de 8 488 m², Pen Ar Coat Kerusavel
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 août 2015
Dossier PA n° 0290691400001
Demandeur
COMMUNE DE GUILERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0290691400001, délivré le 7 août 2015 à Guilers (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Pen Ar Coat Kerusavel. Le projet est porté par COMMUNE DE GUILERS.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 8 488 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BI57, BI58. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis d'aménager référencés à Guilers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/10/2015.
Autorisation
7 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
07/09/2015
Achèvement (DAACT)
16/10/2015
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Guilers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guilers Code postal 29820 Identifiant INSEE 29069
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 488 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GUILERS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212900690
- SIRET
- 21290069000018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- GUILERS (29820)
Autres dossiers de COMMUNE DE GUILERS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0290691400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 7 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |