Permis d'aménager n° 0290682300005 à Guiclan pour un terrain de 3 808 m², Route De Trevilis
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 avril 2024
Dossier PA n° 0290682300005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0290682300005, délivré le 17 avril 2024 à Guiclan (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Route De Trevilis.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 808 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C1719. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis d'aménager référencés à Guiclan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Guiclan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guiclan Code postal 29410 Identifiant INSEE 29068
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 808 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GUICLAN (29410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0290682300005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29068 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 17 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |