Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0290612000003

Permis d'aménager n° 0290612000003 à Gouesnou pour un terrain de 776 m², 25 Rue Des Jonquilles

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 12 août 2020

Dossier PA n° 0290612000003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0290612000003, délivré le 12 août 2020 à Gouesnou (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé 25 Rue Des Jonquilles.

L'opération s'étend sur un terrain de 776 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB37. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 32 permis d'aménager référencés à Gouesnou.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/08/2020

Surface du terrain

776 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 août 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
12/08/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gouesnou

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gouesnou Code postal 29850 Identifiant INSEE 29061
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 776 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GOUESNOU (29850)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0290612000003
Code commune INSEE 29061 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 12 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 776 m², situé 25 Rue Des Jonquilles à Gouesnou (29850).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 août 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290612000003, déposé en mairie de Gouesnou.

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