Permis d'aménager n° 0290611300003 à Gouesnou pour un terrain de 25 459 m², Rue De Penhoat
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2014
Dossier PA n° 0290611300003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De Penhoat, le permis d'aménager n° 0290611300003 a été délivré le 21 mars 2014 à Gouesnou (Finistère, Bretagne).
L'opération concerne un terrain de 25 459 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM182, AM184, AM185. Au total, 32 permis d'aménager référencés à Gouesnou sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/07/2015.
Autorisation
21 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
21/08/2014
Achèvement (DAACT)
22/07/2015
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Gouesnou
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gouesnou Code postal 29850 Identifiant INSEE 29061
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 25 459 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA CHAPELLE SUR ERDRE (44240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0290611300003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2014 |
| Date de dépôt | 22/07/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |