Permis d'aménager n° 0290610630001 à Gouesnou, Kerdidrun
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 février 2015
Dossier PA n° 0290610630001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 février 2015 à Gouesnou (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0290610630001 porte sur un projet situé Kerdidrun.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO12, AO51. L'instruction du dossier a duré 9 ans 1 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 32 permis d'aménager référencés à Gouesnou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 février 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Gouesnou
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gouesnou Code postal 29850 Identifiant INSEE 29061
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GOUESNOU (29850)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0290610630001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2006 |
| Date d'autorisation | 9 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2006 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |