Permis d'aménager n° 0290582200006 à Fouesnant pour un terrain de 3 773 m², 30 Hent Silijou
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 décembre 2022
Dossier PA n° 0290582200006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 décembre 2022 à Fouesnant (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0290582200006 porte sur un projet situé 30 Hent Silijou.
L'opération s'étend sur un terrain de 3 773 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BA136, BA39. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 61 permis d'aménager référencés à Fouesnant.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Fouesnant
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fouesnant Code postal 29170 Identifiant INSEE 29058
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 773 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FOUESNANT (29170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0290582200006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29058 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |