Permis d'aménager n° 0290581800008 à Fouesnant pour un terrain de 11 575 m², Ar Palud
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 8 décembre 2018
Dossier PA n° 0290581800008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0290581800008, délivré le 8 décembre 2018 à Fouesnant (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Ar Palud.
L'opération concerne un terrain de 11 575 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est H1622. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 61 permis d'aménager référencés à Fouesnant.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Fouesnant
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fouesnant Code postal 29170 Identifiant INSEE 29058
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 575 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FOUESNANT (29170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0290581800008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29058 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 8 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |