Permis d'aménager n° 0290581800003 à Fouesnant pour un terrain de 4 691 m², Chemin De Kerneuc
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2018
Dossier PA n° 0290581800003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0290581800003, délivré le 11 septembre 2018 à Fouesnant (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Chemin De Kerneuc.
L'opération s'étend sur un terrain de 4 691 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est DO54P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 61 permis d'aménager référencés à Fouesnant.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/05/2019.
Autorisation
11 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
25/03/2019
Achèvement (DAACT)
20/05/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Fouesnant
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fouesnant Code postal 29170 Identifiant INSEE 29058
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 691 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FOUESNANT (29170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0290581800003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29058 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |