Permis d'aménager n° 0290581800002 à Fouesnant pour un terrain de 4 189 m², 43 Karn Menez Guillou
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 décembre 2018
Dossier PA n° 0290581800002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Fouesnant (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0290581800002 a été délivré le 3 décembre 2018, pour un projet situé 43 Karn Menez Guillou.
L'aménagement porte sur un terrain de 4 189 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CZ232. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 61 permis d'aménager référencés à Fouesnant.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/07/2024.
Autorisation
3 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2019
Achèvement (DAACT)
19/07/2024
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
4 ans 9 mois
Délai total
5 ans 7 mois
Localisation du projet à Fouesnant
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fouesnant Code postal 29170 Identifiant INSEE 29058
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 189 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHECY (45430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0290581800002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29058 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 3 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |