Permis d'aménager n° 0290571300004 à La Forêt-Fouesnant, Lieu-Dit Garen Seac H
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2013
Dossier PA n° 0290571300004
Demandeur
COMMUNE DE LA FORET-FOUESNANT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0290571300004 a été délivré le 5 décembre 2013 à La Forêt-Fouesnant (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Lieu-Dit Garen Seac H. Le projet est porté par COMMUNE DE LA FORET-FOUESNANT.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D1734, D148P. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2013 (médiane : environ 9 mois). Au total, 31 permis d'aménager référencés à La Forêt-Fouesnant sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 décembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Forêt-Fouesnant
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Forêt-Fouesnant Code postal 29940 Identifiant INSEE 29057
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA FORET-FOUESNANT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212900575
- SIRET
- 21290057500011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LA FORET-FOUESNANT (29940)
Autres dossiers de COMMUNE DE LA FORET-FOUESNANT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0290571300004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29057 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |