Permis d'aménager n° 0290572400001 à La Forêt-Fouesnant pour un terrain de 2 464 m², 10 Route De Prat-Ar-Sant
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 25 octobre 2024
Dossier PA n° 0290572400001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 10 Route De Prat-Ar-Sant, le permis d'aménager n° 0290572400001 a été délivré le 25 octobre 2024 à La Forêt-Fouesnant (Finistère, Bretagne).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 464 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO114. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 31 permis d'aménager référencés à La Forêt-Fouesnant.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Forêt-Fouesnant
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Forêt-Fouesnant Code postal 29940 Identifiant INSEE 29057
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 464 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA FORET FOUESNANT (29940)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0290572400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29057 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |