Permis d'aménager n° 0290572200003 à La Forêt-Fouesnant pour un terrain de 4 509 m², 10 Stang Mor
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 mai 2023
Dossier PA n° 0290572200003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Forêt-Fouesnant (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0290572200003 a été délivré le 12 mai 2023, pour un projet situé 10 Stang Mor.
L'opération concerne un terrain de 4 509 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN38. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 31 permis d'aménager référencés à La Forêt-Fouesnant.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/10/2024.
Autorisation
12 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
04/04/2024
Achèvement (DAACT)
29/10/2024
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à La Forêt-Fouesnant
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Forêt-Fouesnant Code postal 29940 Identifiant INSEE 29057
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 509 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA FORET FOUESNANT (29940)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0290572200003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29057 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 12 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |