Permis d'aménager n° 0290572200002 à La Forêt-Fouesnant pour un terrain de 2 060 m², 9 Rue Des Cerisiers
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 avril 2023
Dossier PA n° 0290572200002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0290572200002, délivré le 21 avril 2023 à La Forêt-Fouesnant (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé 9 Rue Des Cerisiers.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 060 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD15. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). L'ensemble des 31 permis d'aménager référencés à La Forêt-Fouesnant est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/03/2024.
Autorisation
21 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
06/11/2023
Achèvement (DAACT)
08/03/2024
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à La Forêt-Fouesnant
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Forêt-Fouesnant Code postal 29940 Identifiant INSEE 29057
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 060 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROYAN (17200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0290572200002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29057 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |