Permis d'aménager n° 0290571400002 à La Forêt-Fouesnant, Chemin De Kerambriec
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Décision du 4 mai 2015
Dossier PA n° 0290571400002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0290571400002, ayant fait l'objet d'une décision le 4 mai 2015 à La Forêt-Fouesnant (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Chemin De Kerambriec.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est E1028. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 31 permis d'aménager référencés à La Forêt-Fouesnant.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
4 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Forêt-Fouesnant
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Forêt-Fouesnant Code postal 29940 Identifiant INSEE 29057
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA FORET FOUESNANT (29940)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0290571400002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29057 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 4 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |