Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0290462500003

Permis d'aménager n° 0290462500003 à Douarnenez

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Douarnenez (29100).

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par DOUARNENEZ COMMUNAUTE et autorisé le 13 août 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 août 2025, ouverture de chantier le 21 octobre 2025, achèvement déclaré le 24 mars 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290462500003, déposé en mairie de Douarnenez.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 août 2025

Dossier PA n° 0290462500003

Demandeur

DOUARNENEZ COMMUNAUTE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Douarnenez (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0290462500003 a été délivré le 13 août 2025. Le demandeur déclaré est DOUARNENEZ COMMUNAUTE.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 49 permis d'aménager référencés à Douarnenez.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/08/2025

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/03/2026.

Autorisation

13 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

21/10/2025

Achèvement (DAACT)

24/03/2026

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

13/08/2025

Chantier (DOC)

21/10/2025

Achèvement (DAACT)

24/03/2026

Localisation du projet à Douarnenez

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Douarnenez Code postal 29100 Identifiant INSEE 29046
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOUARNENEZ COMMUNAUTE

Voir les 38 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 242900645
SIRET: 24290064500027
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 200-249 salariés
Année de création: 1993
Localisation: DOUARNENEZ (29100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0290462500003
Code commune INSEE	29046 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	13 août 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	03/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Douarnenez (29100).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par DOUARNENEZ COMMUNAUTE et autorisé le 13 août 2025.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 août 2025, ouverture de chantier le 21 octobre 2025, achèvement déclaré le 24 mars 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290462500003, déposé en mairie de Douarnenez.

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