Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0290462400001

Permis d'aménager n° 0290462400001 à Douarnenez

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Douarnenez (29100).

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par DOUARNENEZ COMMUNAUTE et autorisée le 16 septembre 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 16 septembre 2024, ouverture de chantier le 16 septembre 2024, achèvement déclaré le 31 décembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290462400001, déposé en mairie de Douarnenez.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2024

Dossier PA n° 0290462400001

Demandeur

DOUARNENEZ COMMUNAUTE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Douarnenez (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0290462400001 a été délivré le 16 septembre 2024. Le dossier a été déposé par DOUARNENEZ COMMUNAUTE.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2024 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 49 permis d'aménager référencés à Douarnenez est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/09/2024

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2024.

Autorisation

16 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

16/09/2024

Achèvement (DAACT)

31/12/2024

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

16/09/2024

Chantier (DOC)

16/09/2024

Achèvement (DAACT)

31/12/2024

Localisation du projet à Douarnenez

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Douarnenez Code postal 29100 Identifiant INSEE 29046
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOUARNENEZ COMMUNAUTE

Voir les 38 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 242900645
SIRET: 24290064500027
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 200-249 salariés
Année de création: 1993
Localisation: DOUARNENEZ (ANCIENNEMENT TREBOUL (29100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0290462400001
Code commune INSEE	29046 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	16 septembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	02/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Douarnenez (29100).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par DOUARNENEZ COMMUNAUTE et autorisée le 16 septembre 2024.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 16 septembre 2024, ouverture de chantier le 16 septembre 2024, achèvement déclaré le 31 décembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290462400001, déposé en mairie de Douarnenez.

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