Permis d'aménager n° 0290462300010 à Douarnenez pour un terrain de 9 830 m², 7 Route De Brest
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2023
Dossier PA n° 0290462300010
Demandeur
DOUARNENEZ HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0290462300010, délivré le 19 décembre 2023 à Douarnenez (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé 7 Route De Brest. Le dossier a été déposé par DOUARNENEZ HABITAT.
L'aménagement porte sur un terrain de 9 830 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO311. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 49 permis d'aménager référencés à Douarnenez sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Douarnenez
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Douarnenez Code postal 29100 Identifiant INSEE 29046
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 830 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DOUARNENEZ HABITAT
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 272900028
- SIRET
- 27290002800031
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1922
- Localisation
- DOUARNENEZ (29100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0290462300010 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |