Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0290462300007

Permis d'aménager à Douarnenez pour 10 342 m² de terrain - Route De Pors An Eostic

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par DOUARNENEZ COMMUNAUTE et autorisé le 13 novembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 novembre 2023, ouverture de chantier le 3 janvier 2024, achèvement déclaré le 31 juillet 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290462300007, instruit par la commune de Douarnenez.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 novembre 2023

Dossier PA n° 0290462300007

Demandeur

DOUARNENEZ COMMUNAUTE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0290462300007, délivré le 13 novembre 2023 à Douarnenez (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Route De Pors An Eostic, Douarnenez (29100). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par DOUARNENEZ COMMUNAUTE. L'opération concerne un terrain de 10 342 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont BK131.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/11/2023

Surface du terrain

10 342 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2024.

Autorisation

13 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

03/01/2024

Achèvement (DAACT)

31/07/2024

Délai autorisation - chantier

1 mois 21 jours

Durée du chantier

6 mois 28 jours

Délai total

8 mois 18 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

13/11/2023

Chantier (DOC)

03/01/2024

Achèvement (DAACT)

31/07/2024

Localisation du projet à Douarnenez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BK131

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Douarnenez Code postal 29100 Identifiant INSEE 29046
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	10 342 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOUARNENEZ COMMUNAUTE

Voir les 38 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 242900645
SIRET: 24290064500027
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: DOUARNENEZ (29100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0290462300007
Code commune INSEE	29046 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	13 novembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 10 342 m², situé Route De Pors An Eostic, Douarnenez (29100).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par DOUARNENEZ COMMUNAUTE et autorisé le 13 novembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 novembre 2023, ouverture de chantier le 3 janvier 2024, achèvement déclaré le 31 juillet 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290462300007, instruit par la commune de Douarnenez.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.